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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.fitness-dcyi.com entre la société FITNESS DCYI et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Le site www.fitness-dcyi.com est édité et exploité par :
FITNESS DCYI
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 793 228 107
SIRET : 793 228 107 00058
RCS : Paris 793 228 107
TVA intracommunautaire : FR17 793 228 107
Téléphone : +33 6 44 68 75 79
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
FITNESS DCYI commercialise sur son site internet des vélos, vélos électriques, équipements de fitness, accessoires et équipements électroniques destinés au vélo et au sport.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de FITNESS DCYI et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties applicables.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions précisées ci-dessous.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FITNESS DCYI propose et vend ses produits aux consommateurs sur le site www.fitness-dcyi.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes CGV régissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, d’exercice du droit de rétractation, de retour, de remboursement ainsi que les garanties applicables aux produits commercialisés par FITNESS DCYI.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Leur acceptation est matérialisée lors du processus de commande par la validation de la case prévue à cet effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. FITNESS DCYI se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Toute modification s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.fitness-dcyi.com.
3. Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur le site www.fitness-dcyi.com sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
FITNESS DCYI présente, pour chaque produit, les informations permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande. Selon la nature du produit, ces informations peuvent notamment comprendre la marque, le modèle, les dimensions, les caractéristiques techniques, les équipements, les fonctionnalités, les variantes disponibles et tout autre élément utile à la décision d’achat.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche du produit et ses caractéristiques avant de valider sa commande afin de s’assurer que le produit correspond à ses besoins.
Photographies et illustrations
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de présentation ou de rendu peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue, de l’écran utilisé ou de modifications mineures apportées par le fabricant.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Informations techniques
Les caractéristiques techniques communiquées sur les fiches produits sont établies à partir des informations disponibles auprès des fabricants, fournisseurs ou partenaires concernés.
En cas d’erreur manifeste constatée dans la description ou les caractéristiques d’un produit, FITNESS DCYI s’engage à corriger les informations concernées dans les meilleurs délais.
Choix des variantes
Lorsque plusieurs tailles, couleurs, capacités, configurations ou autres variantes sont proposées, le Client est responsable de la sélection de la variante souhaitée avant la validation de sa commande.
La variante effectivement sélectionnée est indiquée dans le récapitulatif de commande présenté au Client avant le paiement.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.fitness-dcyi.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Le prix applicable à un produit est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Livraison
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine. Aucun frais de livraison standard supplémentaire n’est ajouté au prix des produits pour les commandes éligibles livrées dans cette zone.
Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation définitive de sa commande.
Modification des prix
FITNESS DCYI se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée : les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Promotions et réductions
Les éventuelles promotions, réductions ou offres spéciales sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, FITNESS DCYI applique les règles légales relatives à l’information du consommateur sur les réductions de prix.
Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix d’un produit, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire au regard de la valeur habituelle du produit, FITNESS DCYI en informe le Client dans les meilleurs délais afin de régulariser la situation conformément à la réglementation applicable.
5. Commande
Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander sur le site www.fitness-dcyi.com et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut consulter le contenu de son panier, vérifier les produits et variantes sélectionnés, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Informations du Client
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, son numéro de téléphone.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Il lui appartient de vérifier ces informations avant la validation définitive de son achat.
Récapitulatif de la commande
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif permet au Client de vérifier les produits sélectionnés, leurs principales caractéristiques, les quantités, les éventuelles variantes choisies, le prix de chaque produit ainsi que le montant total à payer.
Pour les commandes éligibles livrées en France métropolitaine, la livraison standard est gratuite, conformément à la politique de livraison de FITNESS DCYI.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de passer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV selon le mécanisme prévu à cet effet lors du processus de commande.
Validation de la commande
Après avoir vérifié les informations relatives à sa commande et accepté les présentes CGV, le Client procède à la validation définitive de sa commande et au paiement selon le moyen de paiement proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après validation du processus de commande et, lorsque le paiement est immédiat, confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Confirmation de commande
Après l’enregistrement de la commande, FITNESS DCYI adresse au Client un e-mail de confirmation à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande, notamment les produits commandés, les quantités, les éventuelles variantes sélectionnées, le montant payé ou à payer, ainsi que les informations de livraison disponibles.
Le Client est invité à conserver cet e-mail de confirmation ainsi que toute information relative à sa commande.
Refus ou annulation d’une commande
FITNESS DCYI peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de problème de paiement, d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande, de suspicion raisonnable de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Lorsque FITNESS DCYI ne peut pas exécuter une commande déjà payée, le Client en est informé et les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
6. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site www.fitness-dcyi.com sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
FITNESS DCYI veille à mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. Toutefois, une différence de stock peut exceptionnellement survenir entre le moment où le Client passe sa commande et la confirmation définitive de la disponibilité du produit.
Indisponibilité après la commande
Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, FITNESS DCYI en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par tout autre moyen de contact renseigné lors de la commande.
Lorsque FITNESS DCYI ne peut pas fournir le produit commandé, le Client peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné, conformément à la réglementation applicable.
Proposition d’un produit alternatif
Lorsque cela est possible, FITNESS DCYI peut proposer au Client un produit alternatif présentant des caractéristiques similaires.
Le Client reste entièrement libre d’accepter ou de refuser cette proposition. Aucun produit de substitution ne sera expédié sans l’accord préalable du Client.
En cas de refus du produit alternatif proposé, les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Disponibilité des variantes
Pour les produits proposés en plusieurs tailles, couleurs, capacités ou configurations, la disponibilité peut varier selon la variante sélectionnée.
Le Client est invité à vérifier la disponibilité de la variante souhaitée sur la fiche produit avant de finaliser sa commande.
7. Paiement
Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande selon l’un des moyens de paiement effectivement proposés sur le site www.fitness-dcyi.com au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont clairement indiqués au Client au cours du processus de commande, avant la validation définitive de son achat.
Paiement par carte bancaire
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, le Client est invité à renseigner les informations nécessaires au traitement de la transaction sur l’interface de paiement sécurisée mise à sa disposition.
Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées lors du processus de paiement.
La commande ne peut être considérée comme payée qu’après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.
Paiement par virement bancaire
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires et les instructions nécessaires au règlement sont communiquées au Client au cours du processus de commande ou dans l’e-mail correspondant.
Le Client doit indiquer la référence de sa commande dans le libellé du virement lorsque cette information lui est demandée afin de permettre l’identification du paiement.
La préparation ou l’expédition de la commande peut débuter après réception et identification effective des fonds sur le compte bancaire indiqué par FITNESS DCYI.
Sécurisation des paiements
FITNESS DCYI met en œuvre des mesures destinées à sécuriser les échanges et s’appuie, lorsque cela est applicable, sur des prestataires spécialisés pour le traitement des paiements en ligne.
Les informations bancaires saisies auprès d’un prestataire de paiement sont traitées conformément aux procédures de sécurité mises en œuvre par ce prestataire.
Refus ou échec du paiement
En cas de refus, d’échec ou d’impossibilité de valider le paiement, la commande peut être suspendue ou ne pas être confirmée jusqu’à la régularisation de la situation.
FITNESS DCYI se réserve également la possibilité de suspendre le traitement d’une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d’incident de paiement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Facturation
Une facture correspondant à la commande est mise à la disposition du Client ou lui est transmise par voie électronique selon les modalités proposées par FITNESS DCYI.
8. Livraison
Zone de livraison
FITNESS DCYI assure actuellement la livraison des commandes en France métropolitaine.
Le Client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte lors de sa commande. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées avant la validation définitive de la commande.
Frais de livraison
La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Aucun frais de livraison standard supplémentaire n’est ajouté au montant de la commande pour les adresses éligibles situées en France métropolitaine.
Le montant total à payer est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Délais de livraison
Le délai total de livraison habituellement constaté est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai comprend la préparation de la commande, son expédition et son acheminement jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
En cas d’événement susceptible d’affecter significativement le délai annoncé, FITNESS DCYI informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique, lorsque cela est possible, les informations disponibles concernant l’acheminement de sa commande.
Transporteurs
Selon la nature du produit, son poids, ses dimensions et l’adresse de livraison, FITNESS DCYI peut confier l’expédition à Colissimo, Chronopost, GEODIS ou à un transporteur spécialisé dans la livraison de vélos et d’équipements volumineux.
Le choix du transporteur est effectué en fonction des caractéristiques de la commande et des modalités logistiques applicables.
Expédition et suivi
Dès que la commande est expédiée et qu’un numéro de suivi est disponible, le Client reçoit par e-mail les informations lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.
Le transporteur effectivement chargé de la livraison ainsi que les informations de suivi disponibles sont communiqués au Client après l’expédition.
Modalités de livraison
La commande est livrée à l’adresse renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.
Selon la nature du produit et les modalités appliquées par le transporteur, une signature peut être demandée lors de la réception.
Pour les produits volumineux, notamment certains vélos et équipements de fitness, la livraison peut être confiée à un transporteur spécialisé.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client FITNESS DCYI afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
FITNESS DCYI effectue, lorsque cela est nécessaire, les démarches utiles auprès du transporteur et tient le Client informé de l’évolution de la situation.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en matière de livraison dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Réception de la commande et dommages liés au transport
Vérification à la réception
Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et, lorsque cela est possible, l’état apparent du produit livré.
En cas de dommage apparent sur le colis, il est recommandé au Client de le signaler au transporteur et, lorsque cela est possible, d’émettre des réserves précises sur le document de livraison.
Le Client est également invité à vérifier le contenu de son colis dès que possible après sa réception afin de s’assurer que le produit livré est complet et ne présente pas de dommage apparent.
Produit ou colis endommagé
Si le colis ou le produit reçu présente un dommage, le Client est invité à contacter le service client FITNESS DCYI dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.
Afin de faciliter la vérification et le traitement de la demande, FITNESS DCYI peut demander au Client de transmettre des photographies du colis, de son emballage, de l’étiquette de transport et du produit concerné.
Après examen de la situation, FITNESS DCYI propose au Client une solution conforme à la réglementation applicable et aux garanties dont il bénéficie.
Colis perdu
Lorsqu’une commande semble avoir été perdue pendant son acheminement, le Client est invité à contacter le service client FITNESS DCYI en communiquant son numéro de commande et, lorsqu’il est disponible, son numéro de suivi.
FITNESS DCYI effectue alors les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque la perte du colis est confirmée, FITNESS DCYI propose au Client une solution conforme à la réglementation applicable, pouvant notamment prendre la forme d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement.
Droits du consommateur
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le Client consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
10. Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer FITNESS DCYI de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée :
- par e-mail : contact@fitness-dcyi.com ;
- par courrier : FITNESS DCYI – Service Client – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France ;
- ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation proposé par FITNESS DCYI, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire dès lors que sa déclaration exprime clairement sa volonté de se rétracter.
Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner ou restituer le produit concerné sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client FITNESS DCYI afin d’obtenir les informations pratiques nécessaires à l’organisation du retour.
Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un produit conforme et ne présentant aucun défaut, les coûts directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire communiquée par FITNESS DCYI.
Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent pas être retournés normalement par voie postale, notamment certains vélos ou équipements de fitness volumineux, le coût du retour peut dépendre du transporteur et des caractéristiques du produit.
Le Client est informé des modalités applicables au retour conformément à la réglementation en vigueur.
État du produit retourné
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, FITNESS DCYI rembourse au Client les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle FITNESS DCYI est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, FITNESS DCYI peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf accord exprès du Client, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et sans occasionner de frais supplémentaires au Client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque l’une des exceptions prévues par la loi est applicable au produit ou au contrat concerné.
11. Retours et remboursements
Demande de retour
Pour toute demande de retour, le Client est invité à contacter le service client FITNESS DCYI afin d’indiquer son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.
Le service client communique au Client les informations nécessaires à l’organisation du retour en fonction de la nature du produit et du motif de la demande.
Retour dans le cadre du droit de rétractation
Lorsqu’un retour intervient dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation prévu à la section 10 des présentes CGV, le Client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les coûts directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit de rétractation sur un produit conforme et ne présentant aucun défaut, sauf si FITNESS DCYI accepte expressément de prendre ces frais à sa charge.
Produits volumineux
Certains produits commercialisés par FITNESS DCYI, notamment les vélos et certains équipements de fitness, peuvent, en raison de leur poids ou de leurs dimensions, nécessiter le recours à un transporteur spécialisé pour leur retour.
Lorsque le produit ne peut pas être retourné normalement par voie postale, les modalités et le coût direct du retour dépendent notamment de la nature du produit, de ses dimensions, de son poids et du transporteur utilisé.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le Client est invité à contacter le service client FITNESS DCYI dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit, de son emballage ou de son étiquette de transport peuvent être demandées lorsque celles-ci sont utiles à l’examen de la situation.
Lorsque la demande relève d’une garantie légale ou d’une erreur imputable à FITNESS DCYI, les modalités de prise en charge sont déterminées conformément à la réglementation applicable. Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas mis à la charge du Client lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le vendeur.
État des produits retournés
Le Client doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de protéger le produit lors de son retour et utiliser un emballage adapté à sa nature et à ses dimensions.
Dans le cadre du droit de rétractation, la responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, FITNESS DCYI rembourse au Client les sommes dues conformément à la réglementation applicable, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FITNESS DCYI est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, FITNESS DCYI peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Contact pour les retours
Toute demande concernant un retour ou un remboursement peut être adressée au service client :
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
Téléphone : +33 6 44 68 75 79
Adresse : FITNESS DCYI – Service Client – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
12. Produits défectueux ou non conformes
Défaut de conformité
FITNESS DCYI est tenu de délivrer au Client un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description, au modèle, aux caractéristiques ou aux qualités annoncées lors de la commande, ou lorsqu’il ne présente pas les qualités légitimement attendues d’un bien de même type.
Signalement d’un produit défectueux ou non conforme
Lorsqu’un Client constate qu’un produit est défectueux ou non conforme, il est invité à contacter le service client FITNESS DCYI en indiquant son numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré.
Lorsque cela est utile à l’examen de la demande, FITNESS DCYI peut demander au Client de transmettre des photographies, vidéos ou autres éléments permettant d’identifier le produit et le défaut signalé.
La demande peut être adressée à :
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
Téléphone : +33 6 44 68 75 79
Adresse : FITNESS DCYI – Service Client – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Mise en conformité du produit
En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui, conformément aux dispositions légales applicables.
Retour ou enlèvement du produit
Lorsque la mise en conformité nécessite le retour du produit, FITNESS DCYI communique au Client les modalités de prise en charge applicables.
Lorsque cela est nécessaire, notamment pour un vélo ou un équipement volumineux, la réparation ou le remplacement peut inclure l’enlèvement et la reprise du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale de conformité ne sont pas supportés par le Client.
Réduction du prix ou résolution du contrat
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée dans les conditions légales, intervient au-delà du délai applicable ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou demander la résolution du contrat, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.
Durée de la garantie légale de conformité
Pour les biens concernés, FITNESS DCYI répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation.
Indépendance du droit de rétractation
La garantie légale de conformité est distincte du droit de rétractation prévu à la section 10 des présentes CGV.
Un Client qui signale un produit défectueux ou non conforme dans le cadre d’une garantie légale ne supporte pas les frais de mise en conformité qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.
13. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, FITNESS DCYI est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus sur le site www.fitness-dcyi.com.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant être supérieur à trente (30) jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou demander la résolution du contrat contre restitution du bien.
Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement dans les conditions prévues par la loi, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état ou du bien de remplacement.
Biens comportant des éléments numériques
Lorsque le produit comporte des éléments numériques, notamment un logiciel, une application, un service connecté ou un micrologiciel nécessaire à son fonctionnement, les dispositions particulières prévues par le Code de la consommation concernant les biens comportant des éléments numériques sont applicables.
FITNESS DCYI assure, lorsque la réglementation l’exige et dans les conditions prévues par celle-ci, la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit.
Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Mise en œuvre des garanties légales
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
FITNESS DCYI – Service Client
60 rue François Ier
75008 Paris – France
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
Téléphone : +33 6 44 68 75 79
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit concerné et le problème rencontré.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par FITNESS DCYI, le fabricant ou un autre professionnel.
14. Garantie commerciale éventuelle
Garantie commerciale proposée avec un produit
En complément des garanties légales applicables, un produit commercialisé sur le site www.fitness-dcyi.com peut bénéficier d’une garantie commerciale proposée par FITNESS DCYI, le fabricant, la marque ou un autre garant.
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée avec un produit, ses conditions, sa durée, son étendue territoriale, ses éventuelles exclusions ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans les informations ou documents de garantie applicables au produit concerné.
Les conditions de la garantie commerciale peuvent varier en fonction du produit, de la marque et du garant concerné.
Identification et modalités du garant
Lorsque la garantie commerciale est proposée par le fabricant, la marque ou un professionnel distinct de FITNESS DCYI, l’identité et les coordonnées du garant ainsi que les modalités permettant de bénéficier de la garantie sont celles indiquées dans les conditions ou documents de garantie applicables au produit.
Le Client est invité à conserver sa facture ou son justificatif d’achat ainsi que les éventuels documents de garantie accompagnant le produit.
Garantie commerciale proposée par FITNESS DCYI
Lorsqu’une garantie commerciale est directement proposée par FITNESS DCYI, ses conditions sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable. Elles précisent notamment la durée de la garantie, son contenu, son étendue, son éventuel coût, les modalités permettant de la mettre en œuvre ainsi que les coordonnées nécessaires à son exercice.
En l’absence d’une garantie commerciale expressément proposée par FITNESS DCYI pour un produit, aucune garantie commerciale supplémentaire de FITNESS DCYI ne vient s’ajouter aux garanties légales applicables.
Indépendance des garanties légales
La garantie commerciale est distincte des garanties légales dont bénéficie le Client.
Elle ne remplace ni ne limite la garantie légale de conformité ni la garantie légale des vices cachés lorsque les conditions de leur mise en œuvre sont réunies.
L’absence, l’expiration ou les limitations d’une garantie commerciale sont sans incidence sur les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.
15. Réserve de propriété et transfert des risques
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de FITNESS DCYI jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par le Client.
Le paiement est considéré comme complet lorsque FITNESS DCYI a effectivement reçu l’intégralité des sommes dues au titre de la commande.
Transfert des risques
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par FITNESS DCYI, prend physiquement possession des produits.
Par conséquent, lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par FITNESS DCYI, les risques liés au transport demeurent à la charge de FITNESS DCYI jusqu’à la remise physique du produit au Client ou au tiers désigné par celui-ci.
Transporteur choisi par le Client
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il choisit lui-même et qui n’a pas été proposé par FITNESS DCYI, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Produit endommagé pendant le transport
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client est invité à suivre les modalités prévues à la section « Réception de la commande et dommages liés au transport » des présentes CGV et à contacter le service client FITNESS DCYI dans les meilleurs délais.
Les dispositions relatives au transfert des risques ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.
16. Responsabilité
Exécution des obligations contractuelles
FITNESS DCYI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance avec le Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
FITNESS DCYI ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Utilisation des produits
Le Client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions, notices d’utilisation, consignes de sécurité et recommandations éventuellement fournies par le fabricant.
FITNESS DCYI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement inappropriée du produit, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une modification du produit réalisée par le Client ou par un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Compatibilité et choix du produit
Le Client est invité à vérifier, avant la validation de sa commande, que les caractéristiques du produit correspondent à ses besoins et, lorsque cela est pertinent, à l’équipement avec lequel il souhaite l’utiliser.
Les informations essentielles disponibles sur la fiche produit permettent au Client de vérifier notamment les dimensions, caractéristiques techniques, fonctionnalités, tailles, variantes ou compatibilités indiquées pour le produit concerné.
Informations fournies par des tiers
Certaines caractéristiques techniques des produits peuvent être établies à partir des informations communiquées par les fabricants, marques ou fournisseurs.
En cas d’erreur ou d’information devenue inexacte portée à la connaissance de FITNESS DCYI, celle-ci s’efforce de procéder à sa correction dans les meilleurs délais.
Disponibilité du site internet
FITNESS DCYI met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la disponibilité du site www.fitness-dcyi.com.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en raison d’un événement technique indépendant de la volonté de FITNESS DCYI.
Force majeure
FITNESS DCYI ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Maintien des droits du consommateur
Aucune disposition de la présente section ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits du Client résultant des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives à la livraison, à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
17. Données personnelles
Responsable du traitement
Dans le cadre de l’utilisation du site www.fitness-dcyi.com et de la gestion des commandes, FITNESS DCYI peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.
Le responsable du traitement est :
FITNESS DCYI
60 rue François Ier
75008 Paris – France
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
Données traitées
Les données personnelles traitées peuvent notamment comprendre les informations d’identification et de contact du Client, ses adresses de facturation et de livraison, les informations relatives à ses commandes, ainsi que les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Les données strictement nécessaires au traitement des paiements peuvent également être traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site, selon les modalités et mesures de sécurité mises en œuvre par ces derniers.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
- créer et gérer le compte du Client ;
- enregistrer, traiter et suivre les commandes ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- organiser l’expédition et la livraison des produits ;
- assurer le suivi de la relation avec le Client ;
- traiter les demandes adressées au service client ;
- gérer les retours, remboursements et garanties ;
- prévenir la fraude et assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles aux services habilités de FITNESS DCYI ainsi qu’aux prestataires dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution de la commande.
Il peut notamment s’agir des prestataires de paiement, transporteurs, prestataires d’hébergement et prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique en ligne.
Les données ne sont communiquées à ces destinataires que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation ou de prescription imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Droits du Client
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant FITNESS DCYI :
Par e-mail : contact@fitness-dcyi.com
Par courrier : FITNESS DCYI – Service Client – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Lorsque FITNESS DCYI a un doute raisonnable concernant l’identité de la personne exerçant ses droits, des informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de son identité peuvent être demandées conformément à la réglementation applicable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si le Client estime, après avoir contacté FITNESS DCYI, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Politique de confidentialité
Pour obtenir des informations plus détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation, les cookies utilisés et l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Contenus du site
Le site www.fitness-dcyi.com, sa structure ainsi que les contenus créés ou détenus par FITNESS DCYI, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, documents et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu appartenant à FITNESS DCYI est interdite.
Marques et contenus appartenant à des tiers
Les marques, dénominations commerciales, logos, photographies, visuels, documentations, caractéristiques techniques et autres éléments appartenant aux fabricants, marques, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site www.fitness-dcyi.com dans le cadre de la présentation ou de la commercialisation des produits ne saurait être interprétée comme un transfert à FITNESS DCYI des droits de propriété intellectuelle correspondants.
Utilisation du site
L’accès au site est accordé au Client pour un usage personnel et conforme à sa destination.
Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales, publicitaires ou de reproduction systématique est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de FITNESS DCYI ou de tiers, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés ou disposition légale contraire.
Signalement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut contacter FITNESS DCYI en précisant le contenu concerné et les éléments permettant d’identifier les droits invoqués.
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
Adresse : FITNESS DCYI – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
19. Service client
Le service client FITNESS DCYI est à la disposition du Client pour toute question relative aux produits, à une commande, au paiement, à la livraison, au suivi, aux retours, aux remboursements ou aux garanties.
Coordonnées du service client
Le Client peut contacter FITNESS DCYI par les moyens suivants :
E-mail : contact@fitness-dcyi.com
Téléphone : +33 6 44 68 75 79
Adresse postale : FITNESS DCYI – Service Client – 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Horaires du service client
Le service client téléphonique est disponible aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 10:00 – 15:00
Les demandes adressées par e-mail peuvent être envoyées à tout moment. Elles sont traitées pendant les horaires d’ouverture du service client.
Demandes relatives à une commande
Afin de faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit concerné.
Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le Client est invité à contacter en priorité le service client FITNESS DCYI afin qu’une solution puisse être recherchée.
Cette démarche auprès du service client ne prive pas le Client des droits, recours et garanties dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.